Conditions générales de vente et d'utilisation

SOMMAIRE
I -DEFINITIONS

II -DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
1.2. Modification des CGV

III - MODALITES DE PASSATION D’UNE COMMANDE
3.1. COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
3.2. Annulation de la Commande par le Client

IV – PRIX ET PAIEMENT

V - LIVRAISON
4.1. Livraison à domicile via La Poste

VI - GARANTIE ET RESPONSABILITE

VII - SERVICE INFORMATION CONSOMMATEUR

VIII - DROIT APPLICABLE

IX - DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE CLIENT PROFESSIONNEL

I - Définitions
Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
1.1. CGU : les conditions générales d’utilisation du Site
1.2. CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande
1.3. Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation)
1.4. Contrat : le contrat formé entre le Client et SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes
1.5. Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI au Client à l’issue du processus de commande
1.6. Client : Consommateur
1.7. Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle
1.8. Livraison : désigne la livraison à domicile.
1.9. Site internet http://www.fermetruffieredenavi.com : société SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI, société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) dont le siège social est 1 route de Koeur-la-Grande 55300 Bislée immatriculée au R.C.S. de Bar-le-Duc sous le n° 500 810 619 00014.
1.10. Site : le site internet accessible à l’adresse « http://www.fermetruffieredenavi.com » et édité par SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI
1.11. Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site

II -Dispositions Générales
1.1. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI.
Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine
1.2. Modification des CGV
SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

III - Modalités de passation d’une Commande
3.1. Commande et disponibilité des Produits
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
1) Sélection des Produits et des Quantités qu’il souhaite commander ;
2) indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
3) vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
4) consultation et validation des CGV ;
5) paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.
Au terme du processus de commande, SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.
3.2. Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra être impérative et immédiate par téléphone (hors message vocal) auprès de SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI.
SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

IV - Prix et paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.
Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.
Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :
Pour les livraisons en France métropolitaine, par carte bancaire.

V - Livraison
6.1. Livraison à domicile via La Poste
Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse mail : marc-billon@wanadoo.fr ou en appelant le 03.29.89.11.34 (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00).
Aussi, le client a la possibilité de refuser directement le colis auprès de la Poste, dans ce cas en invertir SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI.

VI - Garantie et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.
Au titre de ces garanties, SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

VII - Service Information Consommateur
Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : marc-billon@wanadoo.fr ou un courrier à SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI- 1 route de Koeur-la-Grande 55300 BISLEE, France, ou téléphoner au 03.29.89.11.34 pour la France (prix appel local).

VIII - Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit français.
IX - Dispositions particulières concernant le Client Professionnel
9.1. Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Bar-le Duc, qui sera seul compétent.
9.2. Réserve de propriété : SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
9.3. Convention de preuve : les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.