Conditions de retour et formulaire de rétractation

PROBLEME LIE A UNE MAUVAISE RECEPTION

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux, non conforme), le consommateur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MARC & LYDIE BILLON – SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI – 55300 BISLEE et doivent comporter : ∙ les coordonnées du consommateur ∙ le numéro de la commande ∙ les références du produit ∙ les motifs de la déclaration.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le Vendeur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge du Consommateur et dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Consommateur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspond ……. (Dépend du nos choix en livraison). Elle sera affectée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site internet : http://www.fermetruffieredenavi.com dans un délai de trois mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Consommateur.

DROIT DE RETRACTATION

La SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI garantit l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du Consommateur constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l’article L121-6 du code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation d’envoi ne sera pas refacturée. Les frais demeurant à la charge du Consommateur.
Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à la S ARL FERME TRUFFIERE DE NAVI dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, (accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le Consommateur désire être remboursé). Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par MARC BILLON et/ou LYDIE BILLON, le Consommateur sera informé dans les plus brefs délais par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise.
S’il le souhaite, le Consommateur pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin d’améliorer les services de la SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI.

CONDITION DE REMBOURSEMENT

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site http://www.fermetruffieredenavi.com.
Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
- sa durée de validité (3 mois)
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
- son montant.
Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le Consommateur pourra demander sur simple appel le remboursement en numéraire de son avoir.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.
En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le consommateur dans les mêmes conditions que l'avoir original.
L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser cet avoir, le Consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. Le Consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la SARL FERME TRUFFIERE DE NAVI sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, seul compétent, quel que soit le lieu d’expédition.

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